Conditions d'utilisations du site Brilliant Systems®.
Ce site internet est une application destinée au pilotage des bâtiments intelligents.
Copyright:
© 2021 DIWODO, Tous droits réservés..
La mise en ligne et la gestion de ce site Web sont assurées par DIWODO.
Sauf indication contraire, tout le texte et toutes les informations disponibles sur ce site sont la propriété intellectuelle de DIWODO
Marques :
Toutes les marques citées dans cette applications et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Conditions d’utilisation :
Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation de ce site. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation ainsi que toute condition d’utilisation ultérieure (collectivement, les « conditions d’utilisation »). Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions d’utilisation, ne consultez pas ce site.
Il n’est pas permis de :
- Poster des illustrations, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, des vidéos ou des articles de ce site sur Internet (sur un site de partage de fichiers, un site de partage de vidéos, un réseau social ou tout autre site).
- Reproduire, dupliquer, copier, diffuser ou exploiter des illustrations, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, du texte ou des vidéos à des fins commerciales ou en échange d’un paiement (même si aucun profit n’est réalisé).
- Créer à des fins de diffusion des applications ou des techniques permettant de collecter, de copier, de télécharger, d’extraire des données, du HTML, des images ou du texte de ce site. (Cela n’interdit pas la diffusion d’applications gratuites et non commerciales conçues pour télécharger des fichiers électroniques depuis la partie publique du site, par exemple des fichiers PDF, CSV.)
- Détourner l’usage de ce site ou de ses services, par exemple en perturber le fonctionnement ou y accéder par une méthode autre que celle qui est clairement indiquée.
- Utiliser ce site d’une façon qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou encore dégrader sa disponibilité ou son accessibilité ; utiliser ce site d’une façon illégale, frauduleuse ou nuisible ; utiliser ce site dans une intention illégale, frauduleuse ou nuisible ou en rapport avec une activité de même nature.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité :
Ce site ainsi que toute information, contenu, document et autre service mis à votre disposition au moyen du site sont livrés par DIWODO en l'état. Ne formule aucune déclaration ni n’offre aucune garantie, expressément ou implicitement.
DIWODO ne garantit pas que le site soit exempt de virus (ou : qu’il n’y a pas de virus sur le site) ou d’autres éléments nuisibles. DIWODO ne sera pas tenue pour responsable des préjudices de toutes sortes résultant de l’utilisation de toute information, contenu, document et autre service mis à votre disposition au moyen du site, notamment des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de profit).
Violation des conditions d’utilisation
Sans préjudice de ses autres droits, DIWODO se réserve le droit de prendre des mesures appropriées contre vous si vous ne respectez pas d’une façon ou d’une autre les conditions d’utilisation. Elle peut suspendre votre accès au site, vous interdire l’accès au site, empêcher les ordinateurs qui utilisent votre adresse IP d’accéder au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou vous poursuivre en justice.
Modification des conditions
DIWODO peut revoir de temps à autre les conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions d’utilisation s’appliqueront dès leur publication sur ce site. Prenez régulièrement connaissance des dernières mises à jour de ces conditions.
Intégralité de l’accord
Les présents termes des conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et DIWODO n rapport avec l’utilisation de ce site. Ils annulent et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site.
Loi et juridiction compétente
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de France et s’interprètent conformément à ces lois, sans considération des règles de conflit de lois. Toute action judiciaire liée à ces conditions d’utilisation sera menée auprès des tribunaux exerçant leur juridiction à Nantes ou Saint-Nazaire (France).
